Rachat de crédit en CDD : conditions et dossier

Comment la durée et la continuité des contrats sont-elles étudiées ?

L’organisme peut examiner votre parcours professionnel au-delà de votre seul contrat actuel afin d’évaluer la continuité de votre activité et de vos revenus. Trois questions guident son analyse : combien de temps reste-t-il à courir sur votre contrat, vos contrats se sont-ils enchaînés sans interruption longue, et vos revenus sont-ils restés stables d'une période à l'autre ?

Un contrat qui arrive à échéance dans quelques semaines rend l'étude plus délicate, surtout sans perspective de renouvellement. À l'inverse, plusieurs années de CDD enchaînés dans le même secteur peuvent témoigner d’une certaine continuité professionnelle, même sans CDI.

Quels revenus sont pris en compte ?

Le salaire inscrit sur vos bulletins de paie constitue la base de l'étude. En CDD, l'organisme raisonne souvent sur une moyenne : vos revenus des derniers mois, et ceux déclarés sur vos avis d'imposition, permettent de lisser les variations d'un contrat à l'autre.

D’autres ressources peuvent être prises en compte, en totalité ou en partie selon leur nature, leur régularité et les critères du prêteur : revenus fonciers, pension alimentaire reçue ainsi que certaines prestations. Les revenus ponctuels, tels que l'indemnité de fin de contrat, ne remplacent pas un salaire régulier et pèsent moins dans l'analyse.

En face, l'organisme recense vos charges : loyer ou crédit immobilier, crédits à la consommation, pensions versées. Le rapport entre les deux détermine votre taux d'endettement et votre reste à vivre, c'est-à-dire la somme restante chaque mois une fois les mensualités payées. Un rachat de crédits vise justement à réduire ces mensualités pour retrouver de l'air dans votre budget. À savoir, la baisse de mensualité résulte souvent d’un allongement de la durée de remboursement, ce qui peut augmenter le coût total du crédit.

Quels critères renforcent un dossier en CDD ?

Plusieurs éléments rendent un profil en CDD plus rassurant aux yeux d'un organisme de crédit :

• Un parcours lisible : des contrats enchaînés dans le même métier ou le même secteur, sans longue période sans emploi.

• Des comptes bien tenus : pas de découvert répété ni d'incident de paiement sur les derniers relevés.

• L’absence d’incidents de paiement récents : une inscription au FICP complique fortement l’accès à un regroupement de crédits et conduit de nombreux organismes à refuser le dossier. Les critères varient toutefois selon les établissements et la situation de l’emprunteur.

• Une épargne disponible : même modeste, elle montre une capacité à faire face aux périodes entre deux contrats.

• Un patrimoine : si vous êtes propriétaire, certains montages peuvent être garantis par une hypothèque sur un bien immobilier. Cette garantie dépend toutefois du type d’opération et des exigences du prêteur ; elle expose le bien à une saisie en cas de défaut de remboursement.

• Un projet réaliste : une nouvelle mensualité compatible avec vos revenus les plus bas, et pas seulement avec vos meilleurs mois.

Exemple

Camille, aide-soignante, travaille depuis quatre ans en CDD successifs dans deux établissements de santé de sa région. Elle n'a connu que de courtes interruptions entre ses contrats et son contrat actuel court encore sur plusieurs mois. Elle rembourse un prêt auto, un crédit renouvelable et un prêt travaux. Pour sa demande, elle réunit ses contrats des dernières années, ses bulletins de salaire et ses avis d'imposition : ces documents montrent une activité continue et des revenus stables, ce qui permet d'étudier son dossier comme celui d'un profil régulier.

Quels justificatifs fournir ?

Un dossier complet dès le départ accélère l'étude. En CDD, il gagne à montrer non seulement votre situation actuelle, mais aussi votre parcours.

• Contrat de travail : votre CDD en cours, ses avenants de renouvellement, et si possible vos contrats précédents.
• Bulletins de salaire : les derniers mois, pour établir le niveau et la régularité de vos revenus.
• Avis d'imposition : le ou les derniers, qui donnent une vision de vos revenus sur une année entière.
• Relevés de compte : les plus récents, pour apprécier la tenue de votre budget.
• Crédits en cours : offres de prêt, tableaux d'amortissement et relevés de vos crédits renouvelables, avec le capital restant dû.

L'organisme peut demander d'autres pièces selon votre situation : pièce d'identité, justificatif de domicile, documents relatifs au bien immobilier si un prêt immobilier fait partie de l'opération.

Quel rôle peuvent jouer le co-emprunteur et les revenus du foyer ?

Une demande à deux, change souvent la lecture du dossier. Si votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs devient co-emprunteur, ses revenus s'ajoutent aux vôtres dans le calcul, et il s'engage à rembourser le prêt au même titre que vous. La présence d’un co-emprunteur disposant de revenus stables, notamment en CDI, peut renforcer le dossier en apportant davantage de visibilité sur les ressources du foyer.

Cet engagement n’est pas anodin. Lorsque les co-emprunteurs sont engagés solidairement, l’établissement peut réclamer le paiement à l’un ou à l’autre en cas d’impayé.

L'assurance emprunteur, facultative pour un rachat de crédit chez Cofidis, peut compléter le dispositif. Ainsi, selon les garanties choisies, elle prend en charge tout ou partie des mensualités en cas d'aléa de la vie.

Comment se déroule la demande ?

La démarche suit les mêmes étapes que pour un emprunteur en CDI.

• La simulation : vous indiquez vos crédits en cours et votre situation pour estimer la nouvelle mensualité et la durée du prêt.
  
• La demande et l'étude : un conseiller analyse votre dossier, vos revenus et vos charges, puis vous donne une première réponse.
  
• L'offre de prêt : avant la conclusion du contrat, l’établissement doit vous fournir les informations précontractuelles prévues par la réglementation, notamment sur les caractéristiques et le coût de l’opération, afin que vous puissiez comparer la situation avant et après regroupement.
  
• La signature et les délais légaux : si l'opération relève du crédit à la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter après la signature. Si les crédits immobiliers représentent au moins 60 % du montant regroupé, c'est le régime du crédit immobilier qui s'applique, avec un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre. À savoir, le régime du crédit immobilier s’applique également lorsqu’un regroupement est garanti par une hypothèque ou une sûreté immobilière équivalente.
  
• Le remboursement des anciens crédits : l'organisme rembourse directement vos créditeurs, et vous ne payez plus qu'une seule mensualité.